Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant le Site et utilisant les services proposés.

Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par H DIGITAL pour la gestion des comptes clients, des commandes, du support client ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques.

Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site exploité par ZHANIMO.

Informations personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les termes « données personnelles », « traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).


1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

Éditeur du site

Nom commercial : ZHANIMO

Société : H DIGITAL

Forme juridique : SAS

SIREN : 990 562 241

SIRET : 990 562 241 00010

TVA intracommunautaire : FR70990562241

Adresse :
17 Rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux – France

Téléphone : 06 03 84 73 69

E-mail : contact@zhanimo.com

Responsable de publication

H DIGITAL
E-mail : contact@zhanimo.com

Le responsable de publication est une personne morale.

Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

Délégué à la protection des données

Contact : contact@zhanimo.com


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site exploité par ZHANIMO a pour objet de présenter et commercialiser les produits et services de la société.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, omissions ou défauts de mise à jour.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

Le site est hébergé conformément aux exigences du RGPD.

H DIGITAL ainsi que l’hébergeur ne pourront être tenus responsables de dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

H DIGITAL détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site :

  • textes ;
  • images ;
  • graphismes ;
  • logos ;
  • vidéos ;
  • icônes ;
  • sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ZHANIMO agit en qualité d’éditeur du site.

La société ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • d’un bug ;
  • d’une incompatibilité technique ;
  • d’une interruption temporaire du service.

La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française applicable.


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément :

  • au RGPD ;
  • à la loi Informatique et Libertés ;
  • à la réglementation française en vigueur.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

H DIGITAL
E-mail : contact@zhanimo.com


7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • gérer les commandes et livraisons ;
  • assurer le service client ;
  • prévenir la fraude ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • envoyer des communications marketing ;
  • réaliser des analyses statistiques.

Les données personnelles ne sont jamais revendues.


7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la limitation ;
  • d’un droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits :

contact@zhanimo.com

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.


7.4 Non-communication des données personnelles

H DIGITAL s’engage à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Des mesures de sécurité standards sont mises en place :

  • chiffrement SSL ;
  • pare-feu ;
  • accès sécurisé ;
  • protection des serveurs.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour les utilisateurs, ceux-ci seront informés dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales.


9. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

H DIGITAL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.


9.1 Cookies

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Les cookies utilisés permettent notamment :

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  • la mesure d’audience ;
  • la gestion du panier et des commandes.

9.2 Balises internet

Le site peut utiliser des balises web afin d’analyser l’utilisation du site et l’efficacité des campagnes marketing.


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Les tribunaux français seront seuls compétents.


INFORMATIONS DE CONTACT

Nous répondons à toutes les demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

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Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.